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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations fournies par PREMEYE STUDIO, incluant notamment la modélisation 3D, le texturing, la production de vidéos 3D photoréalistes, les rendus statiques, les configurateurs, les assets digitaux et tout service lié à la création visuelle.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout document du Client.

2. Commande et process de production

Toute prestation débute après :

  1. acceptation du devis ou proposition commerciale
  2. paiement de l’acompte
  3. remise par le Client de tous les éléments nécessaires (fichiers 3D, photos, schémas techniques, références artistiques, textes, branding…)

Un storyboard ou plan de production est validé conjointement avec le Client avant lancement de la production.

Toute demande de modification hors storyboard validé fera l’objet d’un devis complémentaire.

3. Délais

PREMEYE STUDIO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour livrer les prestations dans les délais annoncés.

Les délais peuvent être ajustés si :

  • le Client remet les fichiers en retard
  • des modifications sont demandées en cours de production
  • un aléa technique extérieur intervient
  • un retard de validation du Client bloque la séquence suivante

Les délais sont donc des obligations de moyens, et non de résultat.

4. Paiement

Sauf mention contraire :

  • 50% d’acompte à la commande
  • 50% avant livraison finale

Les factures sont payables dans un délai de 21 jours.

En cas de retard de paiement, PREMEYE STUDIO se réserve le droit :

  • d’appliquer des pénalités de 10% du montant dû
  • de suspendre les prestations sans préavis
  • de confier le dossier à un service de recouvrement passé 60 jours

Toute retenue à la source (notamment pour les clients hors UE) est à la charge du Client et ne peut en aucun cas être déduite du montant dû.

5. Propriété intellectuelle & droits d’utilisation

Sauf accord écrit spécifique :

  • PREMEYE STUDIO reste propriétaire des fichiers source, fichiers de scène 3D, textures, modèles, assets internes et projets KeyShot.
  • Le Client reçoit un droit d’utilisation sur les rendus finaux livrés (images, vidéos), pour les usages définis dans le devis (marketing, web, réseaux sociaux, catalogue...).

La cession ou remise des fichiers source (scènes 3D, modèles travaillés, textures, projets KeyShot, etc.) n’est jamais incluse, sauf achat d’une licence spécifique.

6. Révisions

Chaque offre inclut un nombre défini de révisions (indiqué dans le devis).

Les demandes supplémentaires (re-shoot 3D, retexturing, nouvelles animations, changements majeurs, variantes, retours non prévus) sont facturées en supplément.

7. Confidentialité

PREMEYE STUDIO s’engage à garder confidentiels tous documents, modèles, fichiers techniques et informations reçus du Client.

Le Client autorise PREMEYE STUDIO à diffuser les réalisations à des fins de portfolio, sauf accord contraire écrit (NDA).

8. Responsabilité

PREMEYE STUDIO ne peut être tenue responsable :

  • des résultats commerciaux du Client
  • d’une mauvaise interprétation technique liée à un manque d’informations
  • des retards liés aux validations tardives du Client
  • de chutes de vente, pertes de bénéfices ou dommages indirects

Les prestations de PREMEYE STUDIO sont des obligations de moyens créatives.

PREMEYE STUDIO ne peut en aucun cas être impliquée comme tiers dans une action juridique entre le Client et l’un de ses consommateurs.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée :

  • par courrier recommandé
  • dans les 8 jours suivant la livraison du livrable ou la mise en ligne d’un rendu

Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.

10. Annulation / rupture

Si le Client annule une commande en cours :

  • L’acompte reste dû
  • Toutes les heures déjà travaillées seront facturées
  • Aucun remboursement n’est possible après validation du storyboard

En cas de rupture d’un contrat mensuel, un préavis de 30 jours est appliqué.

11. Loi applicable & juridiction

Toutes les relations contractuelles avec PREMEYE STUDIO sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux du ressort de Chambéry / Annecy seront seuls compétents.